CONDITIONS  GENERALES DE VENTE

 Le site www.epsylon3d.be est une initiative d'EPSYLON3D.

"EPSYLON3D" est une activité hébergée au sein de la structure "Productions Associées asbl" plus d'infos ==> www.smart.coop.

"EPSYLON3D" est située rue de l'université, 12C à 4000 Liège.

"Productions Associées asbl" siège social à Rue Coenraetsstraat 72 à 1060 Bruxelles TVA : BE 0896.755.397.

 

Article 1. Généralités

 

1.1     Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite de notre part.

 

1.2       Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l'établissement de nos documents.

 

1.3      "EPSYLON3D" facture au nom de "Productions Associées asbl"

 

Article 2. Prestations 

 

2.1     Les services que nous rendons à nos clients peuvent être de trois types :

 

• La vente d’objets imprimés en 3d a la pièce et à la commande dans notre boutique ;
• La réalisation de projets complets (création de modèles 3d, impression, tests, …) ;
• La réalisation de services comme de la gravure au laser sur des objets fournis par les clients ou non, confection de circuits électroniques sur demande et réparation de divers petits électro-ménagers, petits appareils et ordinateurs, réglage et /ou dépannage imprimantes 3d.

 

2.2     Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. Il est toutefois bien compris par le client que la réalisation de projets complets peut donner lieu à des augmentation tarifaires en fonction de certains facteurs (modifications par rapport au projet initial, ajouts de fonctionnalités et/ou modules, …) donc, de ce fait, les devis n'ont qu'une valeur estimée, le prix affiché est approximatif et peu être légèrement supérieur ou inferieur une fois le travail effectué.

 

Article 3. Délais

 

3.1     Les délais d’accomplissement des prestations ne sont donnés qu'à titre indicatif, sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.

 

3.2     Les retards éventuels d'exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.

 

3.3       Nous sommes dispensés des conditions de délais convenues en cas de force majeure ou de tout autre cause indépendante de notre volonté survenant soit dans nos bureaux soit chez nos principaux sous-traitants ou nos fournisseurs et transporteurs.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

 

4.1       Sauf ce qui est précisé sur un document signé et reconnu par nous (epsylon3d) dans un éventuel document , nous gardons la propriété intellectuelle dans son sens le plus large, rien ne réservé ni excepté, de tous nos travaux de programmation, modélisation, impression, gravure quels qu’ils soient (prestations ponctuelles ou réalisation de projets complets).

 

 

 

Article 5. Responsabilité

 

5.1       Le client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images, sons, etc. qu’il publie sur notre site Interne. Le client déclare être parfaitement conscient des obligations qu’il endosse en sa qualité d’acheteur et d’utilisateur des produits que nous réalisons pour lui (impression 3d, objets pour le cosplay, gravures, etc.). A ce titre, il est responsable de leur usage tant au regard du droit de la propriété intellectuelle qu’en matière de protection de la vie privée et d’interdiction de diffusion de propos et/ou d’images incitant à la haine raciale.

 

5.2       Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des informations émanant du client et à l’usage qu’il fait ou fera des objets réalisés pour son compte.

 

5.3     Toute réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception du colis ou, s’agissant de la réalisation de projets complets, de la réception de ceux-ci. Passé ce délai, notre responsabilité ne pourra être mise en œuvre.

 

5.4       EPSYLON3D ne pratique pas les échanges et les retours sont a la charge du client.

 

5.5       Nous ne sommes pas responsable des dégâts subis lors du transport des colis, de ce fait, nous ne pourront être tenus responsables de dégâts subis lors du transport.

 

5.6      Nous ne sommes pas responsable du manque d information ou d instruction élémentaires en cas d utilisation d'un de nos objet dans des circonstances autres que celles pour lesquelles il a été conçu. Tout objet doit être utilisé en "bon père de famille" et avec un minimum de bon sens et de normes de sécurité.

 

Article 6. Paiement

 

6.1     Nos factures sont payables à leur date d’échéance indiquée sur la facture. A défaut, elles sont payables au grand comptant.

6.1.1   Suite au nombreuses personnes ne donnant pas suite après avoir passé commande, aucun travail ne sera effectué sans avoir reçu 25% de la somme

totale du travail ou 50% si la somme totale est inférieure à 50 euros.

6.1.2  Le restant de la somme due après acompte est à payer avant l'envoi ou à la réception, Aucun envoi ne sera effectué si la somme totale n'est pas versée.

 

6.2     Tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux d’un pour cent (1 %) par mois de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait paiement.

 

6.3     En outre, tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à quinze pour cent (15 %) du montant total de la facture, avec un minimum de 150 €. Cette indemnité portera intérêt au taux légal immédiatement et sans mise en demeure préalable.

 

 

Article 7. Litiges

 

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Nous nous réservons toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

 

Les présentes conditions de vente sont d'application dès le 31/05/2023.